Commission de conciliation : n’hésitez pas !
La commission de conciliation est une instance consultative constituée de représentants de la direction et du personnel (élus au CSE et délégués syndicaux). Suite aux décisions prises par leur hiérarchie en matière de promotion, les salariés peuvent y déposer un recours en toute confidentialité. Chaque saisine est examinée individuellement en réunion. Un avis est émis par la commission sur chaque recours.
Mais la marge de manœuvre de la représentation salariale au sein de la commission de conciliation est étroite. De toute façon, c'est le président qui décide en final.
Alors pourquoi déposer un dossier en commission de conciliation ?
La commission de conciliation est le seul moment où le salarié peut exposer son cas devant la direction sous la vigilance des représentants du personnel.
- Avec la fin de l'avancement à l'ancienneté pour la majorité des salariés, la seule évolution pérenne possible de nos rémunérations passe par les promotions individuelles.
- C’est un moment dans l’année où les représentants du personnel CFDT peuvent défendre l’intérêt des salariés en insistant sur :
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- Les écarts de salaires constatés à missions et anciennetés égales,
- La nécessité de disposer d’une rémunération cohérente avec la classe et le niveau,
- Les éventuels conflits de personnes nuisant à la progression de carrière,
Chaque année, à l'issue de la commission des promotions sont accordées grâce à l’insistance des représentants du personnel en général et de la CFDT en particulier.
3. Cette commission éclaire aussi les représentants du personnel CFDT sur d’éventuels problèmes ne relevant pas de la commission de conciliation mais qu'ils évoqueront dans d'autres instances (ex : mauvais raccordement d'un emploi reprère à une classe).
4. C’est également un moyen de ne pas vous faire oublier par votre hiérarchie.
Quelques rappels utiles :
Avant tout n'hésitez pas à prendre contact avec vos élus CFDT au CSE et à leur demander un avis avant d'envoyer votre recours !
- Étoffez le plus possible votre dossier de pièces illustrant votre argumentaire : extrait ou intégralité d’Entretien(s) Individuel(s) Annuel(s) (EIA), échanges/signalements/alertes à votre hiérarchique concernant votre charge de travail, mail modifiant vos objectifs… Et joignez toutes ces pièces à votre dossier. Cela paraît évident, mais l’expérience montre que cela va mieux… en le disant !
- Votre supérieur hiérarchique direct n’a pas d’avis à donner sur votre démarche, c'est un droit, il doit transmettre votre dossier.
- De même, votre hiérarchique n’a pas à vous faire retirer ou ajuster des propos à votre argumentaire. Rien n’interdit l’échange entre vous à ce sujet, mais c’est bien vous l’auteur.
- Évidemment, restez courtois et le plus objectif possible.
N’hésitez pas à transmettre à vos élus CFDT, en parallèle, une copie de votre dossier.
Comment la CFDT peut-elle vous défendre ?
Avant la commission, les représentants de la CFDT étudient votre dossier et préparent leurs arguments pour vous défendre.
En commission, la CFDT porte vos arguments auprès de la direction en prenant en compte notamment :
- le parcours professionnel,
- les tâches effectuées au jour de la commission,
- les arrêts de progression de carrière,
- la non-reconnaissance des compétences acquises avec le temps ou les formations.