Bonne nouvelle
La majorité des dispositions de l’accord ARTT est reconduite.
La principale évolution est la gestion différenciée des temps de déplacement et du temps de travail effectif (TTE) afin de « valoriser » les deux, contrairement à l’ancien accord où l’écrêtage était perdu pour le salarié.
1. L’OTT en résumé
Il n’y a plus d’écrêtage.
La date de péremption des RTT n’est plus mensuelle, mais annuelle. Au-delà de cette date, tout ce qui ne rentre pas dans le CET est perdu.
Pour ceux qui ne se déplacent pas rien ne change : il y a toujours les RHD, mais à prendre librement (pas forcément dans le mois).
Pour ceux qui se déplacent, il y a la même souplesse pour les RHD. Les déplacements génèrent en outre des droits à Récupération de Déplacement à prendre par mois (1 journée au max).
Le solde des crédits d’heure en fin d’année est enfin rémunéré, les 15 premières heures étant majorées de 10%.
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